Abrogé24 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 mars 1937
Dans le délai d'un an, des propositions tendant à préciser une réglementation de la taille devront être faites au comité national des appellations d'origine par le syndicat viticole des Graves.