JORF n°0110 du 5 mai 2020

Article 1

Article 1

M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.


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Version 1

M. Jean-René CAZENEUVE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.