Décret du 4 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Collin au Conseil d'État

Résumé. Pierre Collin, un haut fonctionnaire, est nommé à un poste important dans l'administration.

M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Historique des versions

Source : Légifrance