Décret du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims.

La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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