En vigueur depuis le 7 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims
Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims.
La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).