Créé le 7 mai 2009
La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret du 4 mai 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009
La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).