JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Lévy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, administrateur civil,
et M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Lévy, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Lévy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, administrateur civil,

et M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Lévy, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.