JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna,

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.