Art. 6. - M. le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Goasguen (Jean, Georges), en situation hors budget des armées auprès du ministre de la coopération et du développement, est remis à la disposition du ministre de la défense à compter du 1er juin 1992 et nommé sous-directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre à compter de la même date.