Décret du 4 juin 1998

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" initialement reconnue par le décret du 29 mai 1936 les vins jaunes élaborés selon les usages locaux, loyaux et constants et répondant aux conditions ci-dessous définies.

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Créé le 6 juin 1998 · Abrogé le 10 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" initialement reconnue par le décret du 29 mai 1936 les vins jaunes élaborés selon les usages locaux, loyaux et constants et répondant aux conditions ci-dessous définies.

Relations

cite

cite  Décret 1936-05-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance