Décret du 4 juin 1998

Article 1

Créé le 6 juin 1998

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" initialement reconnue par le décret du 29 mai 1936 les vins jaunes élaborés selon les usages locaux, loyaux et constants et répondant aux conditions ci-dessous définies.

Effets de cet article

cite

 Décret 1936-05-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009art. 2

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au vendredi 9 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" initialement reconnue par le décret du 29 mai 1936 les vins jaunes élaborés selon les usages locaux, loyaux et constants et répondant aux conditions ci-dessous définies.