JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 juin 1978 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent décret.


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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 juin 1978 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent décret.