JORF n°129 du 5 juin 1997

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ;
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ;

M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;

M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;

M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.