JORF n°129 du 5 juin 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-164 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 95-957 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terreste en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Troyes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-162 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-161 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-551 du 26 mai 1992 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-185 du 3 juin 1997 portant rectification de la décision no 97-175 du 27 mai 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-160 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-159 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 92-495 du 26 mai 1992 autorisant l'association Culture et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-163 du 7 mai 1997 modifiant la décision no 96-429 du 4 juin 1996 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décret du 4 juin 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT