La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon sont autorisés à participer au capital de la société anonyme Euronews pour un montant au plus égal à 609 496 euros chacun, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne dépasse à aucun moment 33 %.
Décret du 4 juillet 2011
Article 1
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