JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 1

Article 1

La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon sont autorisés à participer au capital de la société anonyme Euronews pour un montant au plus égal à 609 496 euros chacun, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne dépasse à aucun moment 33 %.


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Version 1

La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon sont autorisés à participer au capital de la société anonyme Euronews pour un montant au plus égal à 609 496 euros chacun, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne dépasse à aucun moment 33 %.