JORF n°159 du 10 juillet 1996

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude) ;
M. le général de division Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) ;
M. le général de division Lorant (André, Eugène, Emmanuel).


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Version 1

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :

M. le général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude) ;

M. le général de division Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) ;

M. le général de division Lorant (André, Eugène, Emmanuel).