JORF n°156 du 6 juillet 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, Mme Colette Segur, chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Jean-Louis Reinle, agent contractuel, chef du bureau logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, Mme Colette Segur, chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Jean-Louis Reinle, agent contractuel, chef du bureau logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.