Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Marcel Marcais, sous-directeur, M.
Patrick Decolin, chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions,
tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.