JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 2

Article 2

M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. du Marais est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


Historique des versions

Version 1

M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

M. du Marais est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.