JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 3

Article 3

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).


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Version 1

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).