JORF n°4 du 5 janvier 2006

Article 1

Article 1

M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Fratacci est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.


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Version 1

M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

M. Fratacci est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.