JORF n°4 du 5 janvier 2006

Décret du 4 janvier 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, modifié par le décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 ;

Vu le décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 9 décembre 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Patrice Debré est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

La ministre déléguée à la coopération,

au développement et à la francophonie,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard