JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, de Daix, de Dijon, de Fontaine-lès-Dijon, de Plombières-lès-Dijon et de Talant conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires de chacune de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, de Daix, de Dijon, de Fontaine-lès-Dijon, de Plombières-lès-Dijon et de Talant conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Les maires de chacune de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.