JORF n°9 du 11 janvier 2001

Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne) est abrogé.