Art. 1er. - M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée).
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JORF n°5 du 6 janvier 2001
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Art. 1er. - M. Martin (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Latournerie (Marie-Aimée).