JORF n°8 du 10 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 décembre 1995 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Marty (Jean-Paul).


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Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 décembre 1995 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Marty (Jean-Paul).