JORF n°5 du 6 janvier 1996

Art. 1er. - M. René Maurice, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François Carenco, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Art. 1er. - M. René Maurice, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.

M. Jean-François Carenco, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.