Retour à la section

Décret du 4 janvier 1996

Article suivant

Responsabilité d'exécution du décret

JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en remplacement de M. Marcel Linet.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en remplacement de M. Marcel Linet.