JORF n°6 du 7 janvier 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la réalisation de la rocade Est de Rennes, conformément au plan au 1/12 500 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la réalisation de la rocade Est de Rennes, conformément au plan au 1/12 500 annexé au présent décret (1).