JORF n°5 du 6 janvier 1991

Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de:
M. Paul Appell, président-directeur général de société;
M. Francis Blanchard, préfet honoraire;
M. Jacques Mayer, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Jacques Méraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Albert Mercier, syndicaliste.
Leur mandat prendra fin le 18 octobre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de:

M. Paul Appell, président-directeur général de société;

M. Francis Blanchard, préfet honoraire;

M. Jacques Mayer, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

M. Jacques Méraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

M. Albert Mercier, syndicaliste.

Leur mandat prendra fin le 18 octobre 1994.