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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'intérêt légal 1990
Résumé Le taux d'intérêt légal est de 9,36 % pour l'année 1990.
Mots-clés : intérêt légal taux d'intérêt droit financier
Art. 1er. - Le taux de l'intérêt légal est fixé à 9,36 p. 100 pour l'année 1990.
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