Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations dans l'administration judiciaire
Résumé. Un décret nomme de nouveaux responsables dans la justice, comme un conseiller à Dijon et une substitute au ministère.
Sont nommés :
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseiller chargé du secrétariat général, à compter du 1er mars 2026 : M. Laurent FRAVETTE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2026 : Mme Juliette PENLOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.