Décret du 4 février 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

B. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Direction Générale de l'Armement

Résumé. Le décret du 4 février 2026 organise la Direction Générale de l'Armement, un service important pour les équipements militaires.

B. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Historique des versions

Source : Légifrance