JORF n°0032 du 6 février 2021

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2021, Mme Bérengère EPSTEIN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 19 mars 2021 et jusqu'au 18 mars 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2021, Mme Bérengère EPSTEIN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 19 mars 2021 et jusqu'au 18 mars 2024.