JORF n°35 du 11 février 1997

Par décret en date du 4 février 1997, la partie du fort Lomont dite << La Tour carrée >>, d'une superficie de 7 850 m2, cadastrée C 183 P, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs), est déclassée du domaine public militaire en tant que place de guerre.


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Par décret en date du 4 février 1997, la partie du fort Lomont dite << La Tour carrée >>, d'une superficie de 7 850 m2, cadastrée C 183 P, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs), est déclassée du domaine public militaire en tant que place de guerre.