JORF n°31 du 6 février 1994

Art. 3. - Le département de la Réunion est autorisé à effectuer sur les bassins fluviaux de la rivière du Mât et de la rivière des Galets des prélèvements d'eau nécessaires à l'approvisionnement du versant Ouest de l'île de la Réunion, dans les conditions précisées aux articles suivants.


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Art. 3. - Le département de la Réunion est autorisé à effectuer sur les bassins fluviaux de la rivière du Mât et de la rivière des Galets des prélèvements d'eau nécessaires à l'approvisionnement du versant Ouest de l'île de la Réunion, dans les conditions précisées aux articles suivants.