JORF n°282 du 6 décembre 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services :

1o M. Gilles Perrin, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude ;

2o M. Georges Terris, attaché principal des services déconcentrés, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services :

1o M. Gilles Perrin, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude ;

2o M. Georges Terris, attaché principal des services déconcentrés, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.