JORF n°282 du 6 décembre 2000

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1o Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2o M. Philippe Estingoy, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1o Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2o M. Philippe Estingoy, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.