Décret du 4 décembre 2000

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1o Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2o M. Philippe Estingoy, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1o Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2o M. Philippe Estingoy, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.

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