JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par décret en date du 4 décembre 1998 :

M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chef de la délégation française, en remplacement de M. Marc Perrin de Brichambaut ;

M. Claude Meistermann, directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Gérard Gerold ;

M. Jean-Paul Renoux, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;

M. Serge Segura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Philippe Lalliot.


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Version 1

Par décret en date du 4 décembre 1998 :

M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chef de la délégation française, en remplacement de M. Marc Perrin de Brichambaut ;

M. Claude Meistermann, directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Gérard Gerold ;

M. Jean-Paul Renoux, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;

M. Serge Segura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Philippe Lalliot.