JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Sylvestre,

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.