JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,
délégation est donnée à Mme Marina Benoist, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, tous les actes, arrêtés,
décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,

délégation est donnée à Mme Marina Benoist, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, tous les actes, arrêtés,

décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.