JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, sous-directeur, délégation est donnée à M. Robert Baroux, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Christian Gavêriaux, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de leurs attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, sous-directeur, délégation est donnée à M. Robert Baroux, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Christian Gavêriaux, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de leurs attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.