JORF n°0081 du 5 avril 2023

Décret du 4 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 8 décembre 2022 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vincent RICHARD et Brice BLONDEL ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Vincent Richard devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Vincent RICHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Brice BLONDEL devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Brice BLONDEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne