JORF n°0081 du 5 avril 2019

Article 1

Article 1

M. Jean-Luc LAGLEIZE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction.


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Version 1

M. Jean-Luc LAGLEIZE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction.