En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro, délégation est donnée à Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro et de Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégation est donnée à :
1° M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
2° Mme Nathalie Petit, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence de M. Hervé Toro, de Mme Marie-Jo Andriamonje et de Mme Nathalie Petit, délégation est donnée à M. Nicolas Lochanski à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances.