En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Charve, délégation est donnée à :
1° M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels.
2° M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels.
3° M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels.
4° Mme Françoise Rodriguez, attachée principale de l'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes.