Art. 2. - L'article 4 du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Serge Thévenet, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges. »
1 version