Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Gille, à :

M. Jean-François Cuisinier, chef de service ;

Mme Chantal Pélissier, chef de service. »