JORF n°82 du 8 avril 1997

Art. 1er. - M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.


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Art. 1er. - M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.