JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : << M. le général François Vallat >>,
Lire : << M. le général André Nicolau >>.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er et l'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : << M. le général François Vallat >>,

Lire : << M. le général André Nicolau >>.