JORF n°85 du 10 avril 1991

Beuzeville;
Fort-Moville;
La Lande-Saint-Léger;
Le Torpt;
Martainville,
dans le département de l'Eure.
Le plan des servitudes de dégagement de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien est constitué par les documents ci-après qui sont annexés au présent décret:
Plan d'ensemble ES411a, index A;
Plan de détail DS411a, index A;
La notice explicative;
La liste des obstacles;
L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes instituées en vertu du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Beuzeville;

Fort-Moville;

La Lande-Saint-Léger;

Le Torpt;

Martainville,

dans le département de l'Eure.

Le plan des servitudes de dégagement de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien est constitué par les documents ci-après qui sont annexés au présent décret:

Plan d'ensemble ES411a, index A;

Plan de détail DS411a, index A;

La notice explicative;

La liste des obstacles;

L'état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes instituées en vertu du présent décret.