JORF n°0182 du 7 août 2021

Par décret en date du 4 août 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Yves Dupuis.


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Par décret en date du 4 août 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Yves Dupuis.