Décret du 4 août 2021

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Par décret en date du 4 août 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Yves Dupuis.

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Acceptation d'un legs par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter un legs avec les conditions du donateur.

Par décret en date du 4 août 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Yves Dupuis.

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