JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 6. - Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur la pression maximale intérieure du stockage, les consignes de sécurité, les modalités de surveillance des impacts environnementaux et, en particulier, de la qualité des eaux souterraines, les dispositions relatives à l'alimentation en eau de la galerie d'eau sont fixées par arrêté préfectoral, pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, après avis du directeur régional de l'environnement. Au moins tous les quatre ans, ces dispositions font l'objet d'un réexamen en vue d'une éventuelle révision.


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Art. 6. - Les conditions particulières d'exploitation portant notamment sur la pression maximale intérieure du stockage, les consignes de sécurité, les modalités de surveillance des impacts environnementaux et, en particulier, de la qualité des eaux souterraines, les dispositions relatives à l'alimentation en eau de la galerie d'eau sont fixées par arrêté préfectoral, pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, après avis du directeur régional de l'environnement. Au moins tous les quatre ans, ces dispositions font l'objet d'un réexamen en vue d'une éventuelle révision.